Le froid est arrivé : la responsabilité est partagée
Et oui, nous y goutons depuis quelques jours. Encore une fois, il est temps de faire une croix sur nos rêves d’hiver québécois sans froid!
Pour certains propriétaires ou locataires, l’arrivée du froid rime également avec questions et préoccupations.
Mon propriétaire a-t-il le droit de maintenir la température de mon logement aussi basse?
Mon locataire a-t-il l’obligation de fermer les fenêtres?
J’ai de la misère à maintenir la température de mon logement à un niveau acceptable. Est-ce que mon propriétaire a le droit de me louer un logement mal isolé?
Il faut tout d’abord savoir que si le propriétaire est responsable du coût du chauffage, il doit maintenir la température de son logement à un minimum de 21°C. Dans un tel cas, le locataire s’engage également à ne pas surchauffer son logement, c’est-à-dire faire grimper le thermomètre à plus de 24°C.
En contrepartie, un locataire responsable du coût de chauffage doit quant à lui maintenir le chauffage à un minimum de 18°C. Il faut notamment savoir que des problèmes de moisissure peuvent survenir dans un logement trop froid.
En ce qui concerne l’herméticité, tant le locataire que le propriétaire en sont responsables. Bref, le propriétaire a la responsabilité de s’assurer qu’une température acceptable puisse être maintenue dans le logement. Le locataire a quant à lui la responsabilité de fermer les fenêtres si le propriétaire paie le chauffage!
La corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) vient d’élaborer une nouvelle clause sur le sujet dans l’un de ses règlements, laquelle a été reconnue « raisonnable » par la Régie du logement dans le cadre d’une cause portée à son attention.
Pour en savoir d’avantage, lisez cet article de la CORPIQ.
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